Un nouvel arrêté pour encadrer le photovoltaïque résidentiel et favoriser la transition énergétique
Le 8 septembre 2025, un arrêté publié au Journal Officiel est venu préciser les critères techniques et administratifs applicables à la livraison et l’installation des équipements photovoltaïques d’une puissance ≤ 9 kWc dans les logements.
Ce texte réglementaire s’inscrit dans la continuité de la politique française de soutien aux énergies renouvelables et vise à clarifier les conditions d’éligibilité au taux réduit de TVA (10 % au lieu de 20 %) prévu à l’article 278-0 bis du Code général des impôts.
Quels critères pour bénéficier du taux réduit ?
Pour qu’une installation photovoltaïque en logement principal ou secondaire puisse bénéficier de la TVA réduite, plusieurs conditions doivent être respectées :
- La puissance installée doit être inférieure ou égale à 9 kWc.
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée, respectant les normes en vigueur (NF, IEC, etc.).
- Les équipements doivent répondre aux exigences de performance et de sécurité électrique définies par l’arrêté.
- L’installation doit être destinée à un usage domestique, et non à une exploitation commerciale.
Un levier pour accélérer le solaire résidentiel
Cet arrêté renforce la volonté de l’État d’encourager les particuliers à investir dans le solaire photovoltaïque. En allégeant la fiscalité sur les petites installations, il permet de réduire le coût d’investissement et donc de raccourcir les temps de retour sur investissement.
Pour les ménages, cela représente un double avantage :
- Économies d’énergie et baisse des factures électriques grâce à l’autoconsommation.
- Valorisation immobilière du logement équipé.
Un signal fort pour la filière solaire
La filière photovoltaïque française, en forte croissance, bénéficie avec ce texte d’un cadre juridique clair. Les installateurs qualifiés (notamment labellisés RGE) voient leurs compétences mises en avant, renforçant la confiance des consommateurs.
Enfin, cet arrêté s’inscrit dans les engagements climatiques de la France, en contribuant à l’atteinte des objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050.
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