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TotalEnergies condamnée pour pratiques commerciales trompeuses

un tournant dans la lutte contre le greenwashing
24 octobre 2025 par

🌍 Un jugement inédit en matière de responsabilité environnementale

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, le 23 octobre 2025, TotalEnergies et sa filiale TotalEnergies Électricité et Gaz France pour pratiques commerciales trompeuses. En cause : leur communication vantant un engagement vers la neutralité carbone et leur rôle d’« acteur majeur de la transition énergétique ».

Le tribunal a estimé que ces affirmations induisaient en erreur les consommateurs sur la réalité de la stratégie climatique du groupe.

⚖️ Une première mondiale saluée par les ONG

Les associations Les Amis de la Terre, Greenpeace, et Notre Affaire à Tous, soutenues par ClientEarth, sont à l’origine de cette action judiciaire engagée en 2022.

Elles dénonçaient une communication trompeuse, notamment au moment du changement de nom du groupe en 2021, qui cherchait à donner l’image d’une entreprise pleinement engagée dans la décarbonation — alors que la majorité de ses activités reste fondée sur les énergies fossiles.

Selon les ONG, le discours de TotalEnergies minimisait l’impact environnemental du gaz et des agrocarburants, et occultait le fait que le groupe poursuivait l’exploration de nouveaux gisements pétroliers et gaziers dans plusieurs pays.

🧾 Les sanctions prononcées par la justice

Le tribunal a jugé que les messages diffusés sur le site internet du groupe constituaient des allégations mensongères.

Les deux sociétés doivent :

  • Cesser toute diffusion de ces messages dans un délai d’un mois,
  • Publier le jugement sur leur site sous la même échéance,
  • S’acquitter d’une astreinte de 10 000 € par jour de retard (pendant 180 jours),
  • Et verser 8 000 € à chacune des trois associations plaignantes pour le préjudice moral subi.

En revanche, le tribunal n’a pas retenu les demandes relatives à la communication sur le gaz et les biocarburants, ni celles liées au préjudice écologique de l’atmosphère.

🔍 Un précédent juridique majeur

Pour les ONG, ce jugement marque un tournant historique : c’est la première condamnation au monde d’une grande compagnie pétrolière pour greenwashing.

« La justice française s’attaque enfin à l’impunité du greenwashing fossile », a déclaré Justine Ripoll de l’association Notre Affaire à Tous, estimant que cette décision ouvre la voie à d’autres actions similaires à l’échelle internationale.

⚡ La réponse de TotalEnergies

Le groupe a indiqué prendre acte du jugement et adapter le contenu de son site internet, tout en soulignant que le tribunal avait écarté les accusations portant sur sa communication au sujet du gaz naturel et des biocarburants.

TotalEnergies ne fera donc pas appel.

L’entreprise rappelle par ailleurs ses investissements dans la transition énergétique :

  • 35 GW de capacités renouvelables installées,
  • 50 TWh d’électricité produite en 2025,
  • 4 milliards d’euros investis en France depuis 2020,
  • et 4,5 milliards d’euros prévus pour le futur parc éolien en mer Centre-Manche 2.

🌿 Un signal fort pour la transparence environnementale

Cette décision judiciaire envoie un message clair : la communication climatique doit être sincère et vérifiable.

À l’heure où la crédibilité des engagements RSE devient un enjeu majeur pour les entreprises du secteur énergétique, ce jugement pourrait redéfinir les limites du discours environnemental et renforcer la responsabilité des acteurs de la transition énergétique face aux citoyens et aux pouvoirs publics.

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