La proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement vient tout juste d’être adoptée par le Parlement.
Ce texte marque une étape importante pour accélérer la construction, soutenir la réindustrialisation et surtout favoriser le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire — avec, en tête de liste, la solarisation des parkings extérieurs.
🌞 Solarisation des parkings : un cadre plus souple et plus vert
Initialement prévue par la loi APER du 10 mars 2023, l’obligation de solariser les parkings de plus de 1 500 m² se voit désormais assouplie et modernisée.
Jusqu’ici, ces parkings devaient être couverts à 50 % par des ombrières photovoltaïques entre 2026 et 2028.
La nouvelle loi introduit plusieurs avancées majeures :
- 🌀 Mix énergétique autorisé : il sera désormais possible de combiner panneaux solaires, géothermie et végétalisation.
- 🌳 Ombrières + arbres à large canopée : la loi reconnaît la valeur écologique de l’ombre naturelle, tout en exigeant qu’au moins 35 % de la moitié de la surface totale du parking soit équipée de panneaux photovoltaïques.
- ⏳ Calendrier prolongé : pour les parkings de 1 500 à 10 000 m², la date limite d’équipement est reportée au 1er janvier 2030, afin de permettre un approvisionnement résilient en ombrières.
👉 Cette évolution traduit une volonté claire : adapter les exigences environnementales aux réalités techniques et économiques, tout en maintenant le cap vers la neutralité carbone.
🏗️ Une loi pour construire plus vite, plus simplement et plus durablement
Au-delà du solaire, cette réforme vise à rénover en profondeur le droit de l’urbanisme.
Les objectifs : simplifier, accélérer et rendre plus efficace l’action des collectivités et des acteurs de la construction.
🔹 Simplification administrative
- Réduction des procédures d’évolution du PLU (de quatre à deux : révision et modification).
- Possibilité de fusionner le SCoT et le PLU intercommunal pour alléger la gouvernance territoriale.
- Extension de la participation du public par voie électronique (PPVE) à davantage de projets de logements.
- Allègement de certaines évaluations environnementales pour des ajustements mineurs.
- Lutte contre les recours abusifs dans le contentieux de l’urbanisme.
🔹 Soutien aux communes et à la réindustrialisation
Les collectivités locales voient leur rôle renforcé :
- Adhésion facilitée aux établissements publics fonciers (EPF).
- Allongement du portage foncier exonéré d’impôts.
- Possibilité pour les maires de déroger au PLU afin d’autoriser des logements dans les zones d’activités économiques (ZAE).
- Extension de la durée de validité des dérogations d’urbanisme à 20 ans, notamment pour les projets liés à la réindustrialisation ou aux chantiers nucléaires.
🏘️ Relancer la construction et répondre aux besoins sociaux
La loi entend également répondre à la crise du logement qui touche autant les territoires ruraux que les métropoles :
- Création d’un permis d’aménager multi-sites, incluant des zones à renaturer.
- Assouplissement des règles dans les zones naturelles, agricoles et forestières (NAF).
- Sécurisation des projets de surélévation ou de transformation de bâtiments existants.
En parallèle, la création de résidences à vocation d’emploi permet de loger temporairement travailleurs en mobilité, apprentis, étudiants ou volontaires, à travers des baux flexibles et encadrés (de 1 semaine à 18 mois).
Une réponse pragmatique à la pénurie de logements dans les zones industrielles et touristiques.
⚡ Une réforme au service de la transition énergétique
L’adoption de cette loi traduit une vision plus intégrée du développement territorial :
- Simplifier les démarches pour libérer les projets,
- Optimiser l’espace foncier pour répondre à la demande de logements,
- Et accélérer la production d’énergie renouvelable au cœur même de la planification urbaine.
Cette évolution du cadre législatif ouvre la voie à un urbanisme plus agile, plus durable et plus énergétique, où la solarisation devient un levier concret de performance environnementale.
🌍 En conclusion
Avec cette loi fraîchement adoptée, la France franchit une étape décisive :
celle d’un urbanisme plus simple, plus réactif et plus connecté à la transition énergétique.
Une réforme qui allie logement, industrie et énergie solaire pour bâtir les territoires résilients de demain.