Décret Tertiaire : l’arrêté du 1er août 2025 précise les obligations des bâtiments de plus de 1 000 m²
Le décret tertiaire, pierre angulaire de la transition énergétique des bâtiments, continue d’évoluer. Le 1er août 2025, un nouvel arrêté est venu modifier l’arrêté du 10 avril 2020, apportant des précisions essentielles pour les propriétaires, exploitants et gestionnaires de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m².
Des objectifs clairs de réduction d’énergie
Les objectifs du décret tertiaire sont confirmés et rappelés :
- –40 % d’ici 2030
- –50 % d’ici 2040
-
–60 % d’ici 2050
Ces seuils s’appliquent à la consommation d’énergie finale, tous usages confondus.
Une consommation de référence mieux encadrée
L’arrêté détaille les règles permettant de fixer la consommation de référence (sur une année pleine entre 2010 et 2019).
En cas de changement d’usage ou de surface, il est possible de définir une année de référence corrigée, afin de mieux refléter la réalité du bâtiment.
La plateforme OPERAT au cœur du dispositif
Chaque année, les acteurs assujettis doivent transmettre à l’ADEME, via la plateforme OPERAT :
- leurs données réelles de consommation énergétique,
- les justificatifs nécessaires (factures, relevés, etc.),
- les corrections éventuelles en cas d’erreurs ou d’évolution d’usage.
Cette transparence vise à garantir la fiabilité des données et à renforcer la traçabilité des actions.
Des modulations possibles mais encadrées
L’arrêté précise aussi les conditions permettant de demander une modulation des objectifs : contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ou économiques.
Toute demande doit être justifiée par des pièces précises (études, diagnostics, justificatifs financiers).
Qu’est-ce que cela change pour les acteurs du tertiaire ?
- Propriétaires et exploitants : obligation d’organiser la collecte et la transmission annuelle des données de consommation.
- Bailleurs et preneurs à bail : une coresponsabilité renforcée, nécessitant coopération et planification commune.
- Gestionnaires de patrimoine : intégration des obligations tertiaires dans la stratégie globale d’entretien et d’investissement.
👉 En résumé, l’arrêté du 1er août 2025 renforce la rigueur et la clarté du décret tertiaire : il encadre la déclaration des consommations, impose une traçabilité stricte et fixe les conditions de modulation des objectifs. Une étape de plus pour accélérer la transition énergétique des bâtiments tertiaires.
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