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Maîtriser la réglementation énergétique

Décret Tertiaire, Décret BACS, Loi APER, Loi LOM, etc...

Europe/Paris
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 Distancielle    3H   Coaching 1H 


Cette formation offre une vision claire, terrain et opérationnelle des principales obligations réglementaires qui s’imposent aujourd’hui aux bâtiments tertiaires et industriels. Elle permet aux participants de maîtriser les enjeux du Décret Tertiaire, du Décret BACS, de la Loi APER, de la Loi LOM (mobilités, obligations IRVE, parkings), ainsi que les règles de solarisation et les exigences de performance énergétique.

L’approche est résolument pragmatique : chaque texte est décrypté à travers ses impacts concrets sur le site, les échéances à respecter, les risques associés et surtout les actions à engager à court, moyen et long terme.

À l’issue de la session, les participants savent exactement où se situe leur organisation par rapport aux obligations réglementaires, quelles mesures sont prioritaires et comment intégrer ces exigences dans une feuille de route énergétique efficace et rentable.

Modules de la formation

  1. Panorama des textes : Décret Tertiaire, Décret BACS, Loi APER, Loi LOM
  2. Objectifs nationaux : sobriété, efficacité, décarbonation
  3. Qui est concerné ? obligations par typologie de bâtiment (tertiaire, industriel, parking, site mixte)
  4. Les enjeux concrets pour une entreprise : risques, sanctions, opportunités
  1. Décret Tertiaire : seuils, échéances, objectifs (-40 %, -50 %, -60 %)
  2. Données à déclarer sur Operat, valeurs absolues, modalités de calcul
  3. Décret BACS : obligations d’équipement de GTB, exigences par surface et usages
  4. Conséquences pratiques : pilotage, comptage, régulation, plan d’action
  5. Étude de cas : positionner son site vis-à-vis de ces obligations
  1. Loi APER : obligations de solarisation des toitures et parkings
  2. Quels bâtiments doivent installer du photovoltaïque ? seuils, exceptions, échéances
  3. Loi LOM : obligations IRVE (bornes de recharge), mobilité électrique, parkings concernés
  4. Impacts sur les sites : contraintes techniques, faisabilité, délais
  5. Atelier : évaluer son niveau d’exposition à APER + LOM et identifier les actions prioritaires